Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Objet

Le site www.camilia.fr est un site d’information à destination du grand public. Il est destiné à promouvoir l’usage du médicament homéopathique Camilia traditionnellement utilisé dans les troubles attribués à la dentition chez le nourrisson.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout internaute (l’« utilisateur ») et Boiron S.A. (« Les Laboratoires BOIRON ») dans le cadre de l’utilisation du site www.camilia.fr (le « site »). L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention les présentes CGU.

Article 2 - Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • contenu : toutes les données communiquées par les Laboratoires BOIRON ou par l'Utilisateur au sein du site ;
  • données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • membre : utilisateur identifié sur le site après création d’un compte « Calendrier des quenottes » ; toute référence à l’utilisateur dans les présentes CGU s’appliquera de manière égale au membre ;
  • services : toute activité identifiée à l’article 3 ;
  • utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site ;
  • services particuliers : services du site réservés aux membres.

Article 3 - Accès aux services

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants : articles de recommandations en lien avec le produit Camilia et l’homéopathie ; articles d’informations scientifiques sur les dents et les poussées dentaires ; communication avec les Laboratoires BOIRON et demande de conseils ; présentation de la gamme Camilia ; création d’un calendrier des quenottes interactif avec accès à l’espace personnel ; activités ludiques telles qu’un quiz.

Article 4 - Conditions d’accès

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Seuls les membres peuvent avoir accès aux services particuliers. Pour pouvoir accéder à ces services particuliers, l’utilisateur doit devenir membre en renseignant le formulaire d’inscription. Les données saisies doivent être exactes, à jour et vraies à tout moment. Le membre sera responsable de la garde de son mot de passe. L’utilisation des services particuliers avec le compte du membre sera considérée comme étant effectuée par ledit membre.

Les Laboratoires BOIRON mettent en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour assurer un accès de qualité à leurs services. L'obligation est de moyens, les Laboratoires BOIRON ne s'engagent pas à atteindre ce résultat.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Le présent site constitue une œuvre dont les Laboratoires BOIRON sont l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Le développement dudit site ayant été assuré par l’Agence Nouveau Monde.

Les photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site, sont la propriété des Laboratoires BOIRON ou de tiers ayant autorisé les Laboratoires BOIRON à les utiliser.

Le contenu de ce site est protégé par la législation nationale sur le droit d'auteur (Copyright Law), les conventions internationales en vigueur. (Copyright © BOIRON 2017- Tous droits réservés).

Ce site n'est destiné qu'à votre utilisation personnelle. Les reproductions, sur support papier ou informatique, du site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et qu'aucun des avertissements concernant sa propriété ne soit effacé.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des "pages" du site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable des Laboratoires BOIRON, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Droits des marques

Les appellations, les logos, les noms, les modèles et/ou marques mentionnées sur ce site sont des marques protégées.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable des Laboratoires BOIRON constitue un délit de contrefaçon.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. La rubrique « contact » de ce site renvoie sur la page « nous contacter » du site www.boiron.fr qui comporte des mentions légales et qui a fait l’objet d’une déclaration Cnil.

Article 7 - Cookies

Ce site utilise des cookies d’origine et des cookies tiers, certains cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement et affichage du site, d’autres nous aident à améliorer votre expérience utilisateur ou à suivre des statistiques et certains peuvent être utilisés pour proposer des publicités ciblées.

Veuillez lire notre politique sur les cookies pour plus d’informations ou pour paramétrer vos préférences cookies.

Article 8 - Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers d'autres sites Internet pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires.

Le site contient des liens vers des sites affiliés et non affiliés à des fins strictement d’information. Les liens vers les sites affiliés sont notifiés à l’utilisateur à l'aide d'une fenêtre de redirection. Les sites affiliés sont édités par les Laboratoires BOIRON et chacun est soumis à ses propres conditions générales d’utilisation.

Nous sélectionnons ces sites avec attention ; néanmoins, les sites Internet évoluant sans cesse, nous ne pouvons garantir ou assurer la qualité permanente du contenu de ces sites. Les liens vers tous les sites non-affiliés ne sauraient impliquer les Laboratoires BOIRON et/ou engager leur responsabilité en aucune manière. En tout état de cause, l’utilisateur doit prendre connaissance des CGU des sites internet vers lesquels il se redirige depuis le site.

Enfin, les Laboratoires BOIRON ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le site « www.camilia.fr».  

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, nous vous remercions de nous en faire part à cette adresse : Les Laboratoires BOIRON, Direction de la Communication –  2, avenue de l’ouest Lyonnais – Messimy – internet@boiron.fr.

Article 9 – Engagement de l’utilisateur

En navigant sur le site et en ayant recours aux services des Laboratoires BOIRON, l’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et prudente 
(i); renseigner des informations exactes, notamment lorsque l’utilisateur crée un compte ou remplit tout formulaire mis à sa disposition sur le site 
(ii) ; ne pas interrompre, perturber ou dégrader la continuité, l’intégrité et la qualité des services proposés
(iii) ; ne pas entrer en conflit avec les droits de tout autre utilisateur 
(iv) ; ne pas utiliser le site pour diffuser tout matériel contenant ou pouvant contenir tout type de virus, cheval de Troie ou tout autre élément, code, fichier ou programme susceptible d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique, système ou équipement de communication 
(v); ne pas envoyer ou transmettre des messages diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants ou illégaux, ainsi que n'importe quel message qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui pourrait être considéré comme étant un délit ou un crime, qui conduirait à une responsabilité civile et/ou pénale. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. L’utilisateur doit donc s’assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie l’autorise à accéder au site.

Article 10 - Opérabilité du Site

Les Laboratoires BOIRON peuvent, à tout moment, suspendre, bloquer, interrompre ou cesser l'accès au site à un, plusieurs ou tous les utilisateurs, dans les  cas suivants : lorsque cela est nécessaire en raison de contraintes techniques, commerciales, juridiques et / ou stratégiques
(i) ; lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, notamment, des canaux de communication, des équipements ou des informations
(ii) ; lorsqu'il existe des soupçons quant à son utilisation frauduleuse ou abusive
(iii) ; dans toute autre circonstance dûment justifiée, en particulier lorsque l'utilisateur enfreint ses obligations.

Article 11 - Sécurité

Les Laboratoires BOIRON ne garantissent pas que le site fonctionnera sans interruption, en particulier sans erreurs et / ou défaillances, ni que le site soit disponible de manière permanente. Les Laboratoires BOIRON ne pouvant pas contrôler totalement la circulation des informations sur Internet, ne peuvent garantir qu'il ne contient aucun virus ou élément susceptible d'endommager votre ordinateur. Néanmoins, les Laboratoires BOIRON font de leur mieux pour que le site ne contienne aucun type de virus ou autre élément dangereux pour l’ordinateur ou le dispositif électronique utilisé pour accéder au site.

Article 12 - Responsabilités des Laboratoires BOIRON

Les services proposés dans le cadre du site par les Laboratoires BOIRON sont conformes à la législation ou réglementation en vigueur. Les éventuels liens figurant dans le site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Les Laboratoires BOIRON ne sauraient être tenus pour responsables du contenu de ces sites externes référencés. Le site peut, de temps à autre, mettre à disposition des informations relatives à divers domaines de la pratique professionnelle, notamment la santé et la condition physique. Ces informations reflètent exclusivement l'opinion des experts ou de leurs publications, ne coïncidant pas nécessairement avec celle des Laboratoires BOIRON. Elles sont fournies uniquement à des fins éducatives et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une approbation de la part des Laboratoires BOIRON. En ce sens, les informations fournies sur le site ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer une maladie ou un problème physique, ni pour prescrire et / ou utiliser tout médicament produit par les Laboratoires BOIRON.

L'accès et l'utilisation du contenu de ce site sont à votre risque. En aucun cas, ni les Laboratoires BOIRON, ni aucune autre partie ayant participé à la création et l'exploitation du site ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation du site ou de tous sites qui lui sont liés. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ne saurait engager la responsabilité des Laboratoires BOIRON. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes. Les Laboratoires BOIRON déclinent toute responsabilité quant aux actes, omissions ou conduites de tout tiers utilisateur du site ou de ses fonctionnalités ou de tout annonceur ou sponsor du site.

Les Laboratoires BOIRON n'assument aucune responsabilité vis-à-vis du contenu de toute communication par l’utilisateur en violation avec l’article 9, ni d'une diffamation, erreur, inexactitude, obscénité ou blasphème pouvant apparaître dans celle-ci. Les Laboratoires BOIRON coopéreront pleinement avec n'importe quelle autorité visant à faire respecter la législation ou une décision définitive d’une juridiction.

Article 13 - Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées par les Laboratoires BOIRON afin de prendre en compte des changements liés à la législation nationale ou internationale en vigueur ou aux évolutions des logiciels utilisés dans la mise en place du site. Pour tout renseignement relatif au site, l’utilisateur peut s’adresser à : internet@boiron.fr.

Article 14 - Généralités

Si une partie quelconque des présentes conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Article 15 - Droit applicable

Le site « www.camilia.fr » a été conçu en France.
Les présentes CGU du site sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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